Santé et sécurité

Ses grandes priorités que sont la santé et la sécurité influencent tout le travail du SEIC.
Les initiatives de formation, la participation aux travaux des comités et le soutien direct offert aux membres contribuent à une main-d’œuvre mieux informée et en meilleure sécurité.

Ce que nous faisons :

Le SEIC est doté d’un Comité national permanent de la santé mentale et du bien-être qui a pour mandat de s’attaquer à des problèmes de santé et de sécurité au travail (p. ex. la santé mentale et le bien-être au travail), en veillant ce que ces sujets figurent en permanence à l’ordre du jour des différents ministères où travaillent les membres représentés par le SEIC.

Consultez la page du Comité pour en savoir davantage.

Prenez connaissance du rapport du Comité national permanent de la santé mentale et du bien-être du SEIC (2023).

Version du 26 novembre 2025

Soucieux de défendre les intérêts de ses membres, le SEIC se fait représenter par des membres élus à cette fin aux comités d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail.

Les membres du SEIC peuvent soumettre à leurs représentant.e.s des problèmes, des questions ou des idées ayant trait à la santé et à la sécurité au travail.

Emploi et Développement social Canada :  

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada :   

Nous proposons des séances de formation en personne et en ligne, dans le but d’accroître la sensibilisation et la conformité aux normes de santé et de sécurité au travail (SST) :

consultez la liste des modules de formation offerts;

certification de premiers soins en santé mentale.

Le SEIC peut donner des ateliers de certification en collaboration avec la Commission de la santé mentale du Canada. Si vous êtes un.e dirigeant.e syndical.e élu.e désireux d’organiser une formation pour vos membres du SEIC, n’hésitez pas à communiquer avec notre agent.e national.e de santé et de sécurité.

Santé et sécurité au travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

Droit de savoir : Trois droits fondamentaux dont jouissent toutes les travailleuses et tous les travailleurs canadiens.

EDSC – Participation du comité ou du représentant de santé et de sécurité au travail – 935-1-IPG-004

Services de crises du Canada (SCC)

Vous pouvez trouver les services locaux de votre province ou territoire 

Gouvernement du Canada : soutien en santé mentale

Ressources utiles aux niveaux national, provincial et territorial.

Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être

Pour les autochtones


Espace Mieux-être Canada

24 heures sur 24, 7 jours sur 7

211.ca

Le 211 est la principale source d’information au Canada sur les services sociaux et de santé gouvernementaux et communautaires.Pour parler directement à un spécialiste des services d’information, composez le 2-1-1, là où le service est offert… Lien

Loi C-65

Pour en savoir plus sur le nouveau Règlement fédéral sur la prévention du harcèlement et de la violence dans les lieux de travail (Loi C-65), consultez le site Web de l’AFPC.

SuicidePrevention.ca

L’Association canadienne pour la prévention du suicide (ACPS) a été constituée en 1985 par un groupe de professionnels qui ont vu la nécessité de fournir des informations et des ressources aux collectivités pour réduire le taux de suicide et de minimiser les conséquences néfastes du comportement suicidaire… Lien

Services d’aide aux employés (SEA)

Les Services d’aide aux employés (SAE) sont le fournisseur national le plus important de programmes d’aide aux employés (PAE) auprès d’organismes publics, de ministères fédéraux et d’organismes sous réglementation fédérale. …Lien

MentalHealthCommission.ca

La Commission de la santé mentale du Canada exerce un rôle moteur dans l’amélioration du système de la santé mentale et dans l’évolution des attitudes et des comportements des Canadiens à l’égard de la santé mentale. Par le mandat unique que lui a confié Santé Canada, elle réunit des acteurs influents et des organismes de partout au Canada en vue d’accélérer ces changements. … Lien

La santé psychologique et la sécurité au travail

Prévention, promotion et lignes directrices pour une mise en oeuvre par étapes

La vision d’un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire est celui qui travaille activement pour prévenir les atteintes à la santé psychologique des travailleurs, y compris de manière négligente, téméraire ou intentionnelle, et favorise le bien-être psychologique. Cette norme volontaire a été développé pour aider les entreprises à tendre vers cette vision dans le cadre d’un processus continu d’amélioration. Cliquez ce lien pour télécharger le document.

Santé mentale dans le milieu de travail | Congrès du travail du Canada

Le Congrès du travail du Canada (CTC) est l’organisation syndicale la plus grande du Canada. Elle rassemble des douzaines de syndicats nationaux et internationaux, des fédérations provinciales et territoriales du travail et des conseils du travail communautaires qui représentent plus de 3 millions de travailleuses et de travailleurs dans l’ensemble du pays. Le CTC donne de l’information sur : Qu’entend-on par santé mentale et maladie mentale? Pourquoi la santé mentale est-elle importante pour les syndicats? Comment obtenir de l’aide sur le lieu de travail? … Lien

Protégeons la santé mentale au travail

Protégeons la santé mentale au travail aide les employeurs à définir et à mesurer l’expérience des employés en ce qui concerne les facteurs psychosociaux connus pour leur grande incidence sur la santé des organisations et celle des employés, ainsi que sur les résultats financiers. Téléchargez ces ressources en format PDF pour obtenir un guide complet sur la façon d’évaluer la sécurité de la santé psychologique au travail et de réagir à cet égard au moyen du sondage, des rapports et d’autres outils… Lien

Trousse de prévention de la violence et du harcèlement 

Cette trousse produite par l’AFPC renferme des outils et des ressources utiles dans de nombreuses situations.

Guide des enquêtes et des rapports sur les situations comportant des risques 

Situations comportant des risques 

Ce module produit par le Comité national mixte trace les grandes lignes des situations comportant des risques, ainsi que des exigences relatives à la production de rapports et à la tenue de documents. 

Rapport d’enquête de situation comportant des risques 

(Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, article 15.8) 

Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques

Enregistrement de la plainte – santé et sécurité au travail 

Ce formulaire est utilisé par les employé.e.s qui souhaitent renvoyer au Programme du travail d’EDSC une plainte fondée sur l’existence d’une situation au travail constituant une contravention à la partie II du Code canadien du travail.

Enregistrement d’un refus de travailler en cas de danger 
Les employé.e.s des entreprises de compétence fédérale utilisent ce formulaire pour enregistrer un refus de travailler en cas de danger. 

Rapports d’enquête du milieu de travail lors d’un refus de travail 

Note aux lecteurs : L’entrée en vigueur, le 31 octobre 2014, des modifications apportées à la Partie II (Santé et Sécurité du travail) du Code canadien du travail oblige les employeurs à produire un rapport d’enquête écrit pour chaque refus de travailler qui leur est signalé. Si la situation de refus de travailler ne se règle pas à la suite de l’enquête de l’employeur, le comité local de santé et de sécurité ou la ou le représentant.e doit mener une enquête distincte et indépendante. Si la situation ne se règle toujours pas après les deux enquêtes internes, le cas doit être signalé à la ou au ministre du Travail. Même si le Code ne précise pas le format ou le contenu des rapports écrits, l’adoption du format proposé est recommandée. 

Liste d’inspection – Généralités 

La meilleure liste de vérification pour votre milieu de travail est celle qui a été conçue en fonction de vos besoins. Il est toujours bon de repérer les dangers et d’évaluer les risques, de façon à connaître et à prioriser les dangers dans votre milieu de travail. Quelle que soit la forme de la liste, prévoyez un espace pour la signature des inspecteurs et la date.

Nous nous efforçons de mener des consultations constructives au cours des réunions des comités d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail, et de raffermir le rôle d’influenceur des politiques de SST du syndicat. Nous prônons entre autres l’amélioration de la formation, l’évaluation des dangers et la responsabilité de l’employeur en ce qui a trait à l’élimination des problèmes de SST.

Le SEIC a organisé sa toute première Conférence nationale sur la SST en 2024. Des membres sont venus de tout le pays pour y prendre part et entendre des conférenciers.  

La Conférence se voulait une plateforme où discuter de graves problèmes de santé et de sécurité, échanger des pratiques exemplaires et stimuler une plus forte collaboration entre les intervenant.e.s.  

L’agent.e de santé et de sécurité du SEIC prend souvent la parole à des activités nationales, régionales et locales.

Un soutien est aussi offert aux comités de SST en milieu de travail, surtout en ce qui a trait aux protocoles de désamiantage et d’élimination des punaises de lit. Ces efforts veillent au respect des droits des travailleuses et travailleurs, et font en sorte que des mesures adéquates de santé et de sécurité sont réellement mises en place.

Des séances de formation virtuelles ont été données aux comités de SST en milieu de travail, dans le but de les informer de leurs droits et de leurs responsabilités. Ces séances couvrent une série de sujets, dont l’évaluation des risques, la prévention des dangers et les protocoles de sécurité au travail.