Réaménagement des effectifs et postes à durée déterminée

Les membres du SEIC dispensent des services publics essentiels. Nous traitons les prestations de retraite, aidons les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, et appuyons les familles et les entreprises canadiennes.

Aujourd’hui plus que jamais, la solidarité et le soutien collectif jouent un rôle déterminant. En cette période d’incertitude politique et économique, nous devons nous unir pour protéger non seulement nos emplois, mais aussi les services essentiels auxquels se fient nos communautés.


Nous voulons en priorité nous soutenir les uns les autres pendant ces temps difficiles. En restant informés et motivés, nous sommes mieux en mesure de revendiquer des milieux de travail justes et une fonction publique résiliente.


Nous vous encourageons à suivre des séances d’information, à prendre connaissance de vos droits et à communiquer avec votre syndicat pour obtenir du soutien, puisque c’est ensemble que nous sommes plus forts.

Réduction des services publics

Dans son budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que les ministères devaient réduire leurs dépenses. Ces compressions font en sorte que les ministères cherchent des moyens de réduire leurs budgets.


En plus de ces coupures, le gouvernement libéral dirigé par Mark Carney invite tous les ministères à trouver des « économies » à raison de 15 % de leur budget entre 2026 et 2028.


Pour un complément d’information veuillez consulter les articles suivants :

Réaménagement des effectifs

Le « réaménagement des effectifs » (RE) décrit un processus qui réduit le nombre de postes d’une durée indéterminée au sein de la fonction publique, des organismes et des différents employeurs du gouvernement fédéral.


Les employés nommés pour une période indéterminée bénéficient aujourd’hui de protections qu’elles et ils doivent à la lutte acharnée menée en 1991 par des employés syndiqués dans le cadre d’une grève nationale. Depuis, des rondes de négociation successives ont élargi et amélioré le processus de réaménagement des effectifs.


Ces protections sont inscrites à l’Appendice sur le réaménagement des effectifs, une composante essentielle de la convention collective de nos membres.


Le SEIC a mis au point des ressources et donné des séances d’information afin d’informer les membres des droits que leur confère l’Appendice.

Ressources :

Postes à durée déterminée

Des ministères fédéraux suspendent la « période de calcul » permettant la conversion d’un poste à durée déterminée en une durée indéterminée. C’est donc dire que, jusqu’à nouvel ordre, les employés nommés pour une période déterminée ne pourront plus accumuler de l’ancienneté à cette fin. Certains départements suppriment ou ne renouvellent pas les postes à durée déterminée.


Aux tables nationales auxquelles participe l’employeur, le SEIC défend les intérêts de ses membres nommés pour une période déterminée.

  • Nous représentons nos membres aux comités ministériels sur le réaménagement des effectifs.
  • Nous réclamons pour nos membres des mesures de soutien complètes, dont une aide à la planification financière, des débouchés d’emploi à l’interne et à l’externe et de meilleures ressources en santé mentale.
  • Nous surveillons les coupures de poste et en faisons un suivi, en collaboration avec l’AFPC.
  • L’AFPC a offert une formation au personnel du SEIC sur le réaménagement des effectifs.

  • Renseignez-vous sur vos droits : Les employés nommés pour une période indéterminée sont invités à s’informer de leurs droits à l’égard du RE et de la façon de parler à l’employeur.
  • Accès aux débouchés d’emploi : Il incombe à l’employeur de proposer des ressources professionnelles et financières aux personnes touchées par le RE.
  • Prenez soin de vous et de vos collègues syndiqués : Nous avons demandé à l’employeur d’offrir un soutien en santé mentale qui ne se limite pas au Programme d’aide aux employés. Nous avons dressé pour vous une liste de ressources supplémentaires.