FAQ sur la mise en tutelle
Novembre 10, 2026 | Par Matthew Brett
Publié à l’origine le 23 septembre 2026.
Des membres du SEIC ont soumis des préoccupations à l’AFPC et au SEIC à propos de problèmes perçus concernant les finances et la gouvernance du SEIC, ainsi que le fonctionnement de l’Élément. La présidente nationale de l’AFPC a cherché à travailler en collaboration avec le SEIC, dans le but de remédier à ces préoccupations; cependant, le déroulement de cette collaboration a dévoilé l’ampleur des problèmes du SEIC :
- L’Exécutif national du SEIC n’a pas été en mesure de tenir des réunions de direction ni de gérer les affaires de l’Élément. Par conséquent, l’Exécutif national n’a pas accompli son travail; l’Exécutif national n’a pas fait parvenir de compte rendu de réunion aux membres du SEIC depuis plus d’un an.
- Les rôles et responsabilités des dirigeant.e.s nationaux du SEIC, tels que les décrivent les statuts du SEIC, n’ont pas été exercés dans leur entièreté. Les services et le soutien offerts aux sections locales et aux membres en ont souffert.
- Au sein de l’Exécutif national du SEIC, la confidentialité n’a pas été préservée. Des renseignements confidentiels ont été communiqués autrement que par les mécanismes de gouvernance autorisés, y compris sur les réseaux sociaux.
- La conformité des sections locales du SEIC n’a pas été maintenue ni encouragée; de plus, elle varie considérablement au sein de l’Élément, ce qui a pour effet de compromettre les services et le soutien offerts aux membres de tout le pays. Des irrégularités ont par ailleurs été constatées au niveau des taux de cotisation perçus par les sections locales de l’Élément.
- Des préoccupations ont été formulées au sujet des procédures électorales utilisées lors des dernières élections du SEIC. Celles-ci ont donné lieu à des plaintes et à un manque de confiance à l’égard de la gouvernance du SEIC.
- Les statuts actuels du SEIC ne reflètent pas fidèlement les décisions prises aux derniers congrès nationaux du SEIC. Les rapports des congrès nationaux de 2021 et de 2023 du SEIC n’ont pas été produits, et les résolutions adoptées à ces congrès n’ont pas été mises à jour.
- Le SEIC n’a pas une solide et entière compréhension de ses situations financières nationales et régionales présentes et antérieures. Faute d’une pleine compréhension des finances nationales et régionales, aucun budget préparé en vue du prochain cycle ne reflète fidèlement l’actif, le passif et la réalité financière du SEIC.
- Ce manque de données financières exactes a entravé l’élaboration d’un budget provisoire en vue du congrès national du SEIC de 2026. L’Exécutif national n’a pas adopté de budget provisoire, tel que l’exigent les statuts du SEIC.
- Le SEIC doit se doter de meilleurs contrôles financiers, y compris des politiques et des règlements, afin de resserrer ses procédures financières et sa surveillance. La gouvernance et les politiques financières du SEIC doivent être actualisées, afin de rendre les régions plus financièrement responsables.
Le Règlement 18 évoque la mise en tutelle ou l’administration. Le Conseil national d’administration de l’AFPC a minutieusement examiné l’ampleur des problèmes relevés au sein du SEIC, afin de déterminer la ligne de conduite appropriée qu’autorisent les statuts et règlements de l’AFPC. Le Conseil en a conclu que l’ampleur des travaux nécessaires pour corriger les problèmes et rétablir la capacité de l’Élément exigeait une mise en tutelle.
La mise en tutelle n’est pas une mesure punitive. Comme le souligne le Règlement 18 de l’AFPC, elle a pour but d’aider l’Élément à retrouver la capacité d’exercer ses activités de manière positive et adéquate, de s’attaquer aux causes de la tutelle et de veiller à ce que l’Élément redevienne apte à remplir son mandat envers les membres. C’est là l’objectif fixé pour le SEIC.
Sans budget, rapports financiers rigoureux, statuts exacts et structure de gouvernance fonctionnelle, l’Élément ne pouvait tenir un congrès. Le congrès ne résoudrait pas les problèmes relevés. Il a été reporté afin que les travaux de la tutelle puissent permettre à l’Élément de retrouver sa capacité et de mieux se préparer au congrès.
Le SEIC a lancé un appel en vue de doter les postes de sous-fiduciaires, et reçu plus de 70 candidatures. Notre fiduciaire a pris connaissance de toutes les manifestations d’intérêt et retenu des candidat.e.s en s’appuyant sur le Règlement 18 de l’AFPC. La sélection des sous-fiduciaires reposait sur l’expérience et sur un esprit d’équipe manifeste.
Une fois les sous-fiduciaires investis d’un mandat, elles et ils ont été répartis de façon à ce que toutes les régions du pays soient représentées. En outre, nous avons la chance de compter trois membres de l’équipe de négociation du groupe PA parmi les sous-fiduciaires. Nous avons ainsi une compréhension directe de la présente ronde cruciale de négociations.
Pendant la tutelle, les statuts nationaux et régionaux du SEIC sont suspendus. Les dirigeant.e.s élus du SEIC, soit sa présidente nationale, sa vice-présidente exécutive nationale, les membres de l’Exécutif national, les responsables de portefeuille, les dirigeant.e.s régionaux et les membres des comités nationaux et régionaux sont donc relevés de leurs fonctions. Cela inclut les dirigeant.e.s récemment élus ou devant prendre leurs fonctions au Congrès national du SEIC. La tutelle n’est pas une mesure punitive ni l’indication qu’un.e titulaire de charge a mal agi.
Ces résultats sont nuls puisque les Statuts et politiques du SEIC sont suspendus. L’élection d’un nouvel Exécutif national aura lieu lorsque le Syndicat ne sera plus en tutelle.
Non, la tutelle ne change rien aux indemnités de grève ou au supplément à l’indemnité de grève du SEIC.
Notre fiduciaire se rapporte régulièrement au Conseil national d’administration de l’AFPC et lui rend des comptes sur l’exécution de son présent mandat.
Parallèlement, notre fiduciaire et les sous-fiduciaires rendent également des comptes aux membres du SEIC. En plus d’organiser régulièrement des assemblées nationales où les membres peuvent poser des questions, nous actualisons la présente FAQ à mesure que des questions sont soulevées, et nous publions des mises à jour sur la progression de nos travaux de tutelle sur le site Web du SEIC.